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ELECTIONS -CHAMBRE DE COMMERCE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE             MINISTERE DU COMMERCE Direction du Commerce de la Wilaya d’Alger 100…

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Relevé des Prix

prix journaliers

  Relevés quotidiens des prix des produits de large consommation     au niveau du marché de gros et de…

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Marchés Spécifiques Ramadhan 2018

Marchés Spécifiques Ramadhan 2018

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère Du Commerce Direction du Commerce de La Wilaya d’Alger   Avis de participation aux marchés…

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Inauguration des marchés spécifiques

Inauguration des marchés spécifiques

Dans le cadre de l’installation des marchés spécifiques consacrés au mois de Ramadan, Messieurs le Ministre du Commerce, le Wali…

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AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

 MINISTERE DU COMMERCE

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES 

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercicedes ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

            Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d'Alger a été retenue comme wilaya-pilote.

lois fondamentales

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l?information du consommateur.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  

Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.