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guide soldes

Les ventes en soldes.

Les ventes  en  soldes.  -   La saison estivale : débutera du Samedi 21 Juillet  2018 et ce  jusqu’au Vendredi 31 Août  2018     

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Avis CNRC

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Relevé des Prix

prix journaliers

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AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE  MINISTERE DU COMMERCE AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES  Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercicedes ventes…

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journée d'information

« Les nouvelles dispositions relatives aux règles d’hygiène des denrées alimentaires »

                 Dans le cadre du programme  d’actions au titre de l’année 2017, la Direction du commerce de la Wilaya d’Alger, en collaboration avec la chambre du commerce et d’industrie MEZGHENA , a organisé le 11 Décembre 2017 à 9 heures au niveau de la salle de conférence d’ALGEX, une journée d'information ayant pour objet la vulgarisation des dispositions édictées par le décret exécutif 17-140 du 11 Avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires sous le thème «  les nouvelles dispositions relatives aux règles d’hygiène des denrées alimentaires » au profit de 221 inspecteurs de la répression des fraudes relevant des 13 inspections territoriales de contrôle et des 06 inspections aux frontières relevant de la direction  du commerce de la wilaya d’Alger et en présence des représentants des services de sécurité (Gendarmerie Nationale et Sureté Nationale, de la Protection Civile et des représentants des associations professionnelles.

lois fondamentales

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l?information du consommateur.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  

Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.