Les mentions obligatoires d’étiquetage(produits alimentaires):

  • La dénomination de vente ;
  • La quantité nette pour les denrées préemballées ;
  • Le nom ou la raison sociale ou la marque déposée et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur et de l’importateur lorsque la denrée est importée ;
  • Le pays d’origine et/ou de provenance ;
  • L’identification du lot de fabrication ;
  • Le mode d’emploi et les précautions d’emploi au cas où leur omission ne permettrait pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire ;
  • La date de fabrication ou de conditionnement et la date de durabilité minimale ou, dans le cas des denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ;
  • La liste des ingrédients ;
  • Les conditions particulières de conservation ;
  • La mention du titre « alcoométrique volumique acquis » pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume ;
  • Lorsque c’est le cas, la mention « traitée par rayonnements ionisants ou traitée par ionisation » ou le symbole d’irradiation international à proximité immédiate du nom de l’aliment.

Outre les prescriptions prévues par la réglementation en vigueur relative à l’information du consommateur, les additifs alimentaires incorporés dans les denrées alimentaires et ceux destinés à la vente au consommateur doivent comporter de manière lisible et visible sur leur emballage les mentions d’étiquetage suivantes :

1 - Additifs alimentaires incorporés dans les denrées alimentaires :

  • Le nom de chaque additif alimentaire, qui doit être spécifique et non générique et/ou son numéro de système international de numérotation (SIN), suivi de sa (ses) fonction (s) technologique (s) ;
  • L’expression « à des fins alimentaires» ou toute autre indication de sens analogue ;
  • La quantité maximale de chaque additif alimentaire ou groupe d’additifs alimentaires exprimée soit par :

- Mesures de poids pour les additifs alimentaires solides ;

-Mesures de poids ou de volume pour les additifs alimentaires liquides

-Mesures de poids ou de volume pour les additifs alimentaires pâteux ou visqueux ;

-Selon le principe de bonne pratique de fabrication (BPF).

  • Lorsque deux additifs alimentaires ou plus sont présents dans une denrée alimentaire, leurs noms doivent figurer dans une liste où ils seront énumérés par ordre décroissant selon leur masse par rapport au contenu total de la denrée alimentaire ;
  • Dans le cas d’utilisation d’un mélange de matières aromatisantes, il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom de chaque aromatisant, l’expression générique « arôme » ou «aromatisant» peut être employée à condition qu’elle soit accompagnée d’une indication de la nature de l’arôme.
  • L’expression « arôme» ou « aromatisant » peut être suivie de différents adjectifs dont notamment, « naturel» ou « artificiel », ou des deux, selon le cas ;
  • Lorsque les édulcorants incorporés dans les denrées alimentaires contiennent des polyols et/ou de l’aspartame et/ou du sel d’aspartame-acésulfame, l’étiquetage doit porter les avertissements suivants :

- Polyols : « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs » ;

- Aspartame/sel d’aspartame-acésulfame : « contient une source de phénylalanine ».

  • La mention « déconseillé aux enfants » dans le cas d’utilisation d’édulcorants;
  • L’expression « déconseillé aux individus allergiques et/ou présentant une intolérance aux additifs alimentaires».

2. Additifs alimentaires préemballés vendus au détail :

  • Le nom de chaque additif alimentaire, qui doit être spécifique et non générique et son numéro de système
  • International de numérotation (SIN), suivi de sa(ses) fonction(s) technologique(s) ;
  • La nature de l’additif alimentaire ;
  • L’expression « à des fins alimentaires » ou toute autre indication de sens analogue ;
  • La quantité maximale de chaque additif alimentaire ou groupe d’additifs alimentaires exprimée soit par :

    -  Mesures de poids pour les additifs alimentaires solides, autre que ceux vendus sous forme de tablettes ;

    -  Mesures de poids ou de volume pour les additifs alimentaires liquides ;

    -  Mesures de poids ou de volume pour les additifs alimentaires pâteux ou visqueux ;

    -  Mesures de poids avec indication du nombre de tablettes dans l’emballage, pour les additifs alimentaires sous forme de tablettes ;

  • Lorsque deux additifs alimentaires ou plus sont présents dans un mélange d’additifs, alimentaires leurs noms doivent figurer dans une liste où ils seront énumérés par ordre décroissant selon leur masse par rapport au contenu total du mélange ;
  • Dans le cas d’utilisation d’un mélange de matières aromatisantes, il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom de chaque aromatisant, l’expression générique « arôme » ou «aromatisant » peut être employée à condition qu’elle soit accompagnée d’une indication de la nature de l’arôme.
  • L’expression « arôme» ou « aromatisant» peut être suivie de différents adjectifs dont notamment, «naturel » ou « artificiel », ou des deux, selon le cas ;
  • La mention « hallal» ;
  • L’étiquetage des édulcorants de table contenant des polyols et/ou de l’aspartame et/ou du sel d’aspartame-acesulfame doit porter les avertissements suivants :

- polyols : « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs » ;

- aspartame/sel d’aspartame-acésulfame : « contient une source de phénylalanine » ;

  • La mention « déconseillé aux enfants » pour les édulcorants de table ;
  • L’expression « déconseillé aux individus allergiques et/ou présentant une intolérance aux additifs alimentaires ».
  • Pour les additifs alimentaires destinés aux industries agroalimentaires, les mentions « hallal » et « nature de l’additif » alimentaire peuvent figurer soit sur l’emballage, soit dans les documents d’accompagnement du produit.

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