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Les ventes en soldes.

Les ventes  en  soldes.  -   La saison estivale : débutera le Vendredi 21 Juillet 2017  jusqu’au Jeudi 31 Août 2017.  …

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AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES

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Relevé des Prix

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guide soldes

Les ventes  en  soldes.

 -   La saison estivale : débutera le Vendredi 21 Juillet 2017  jusqu’au Jeudi 31 Août 2017.

 solde

 

 

 

L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants de dynamiser et promouvoir leurs activités et offrent pour les consommateurs, l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels des biens et services.

la direction du commerce de la wilaya d'Alger invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation  au niveau de la direction, sise à : 100 ,Boulevard Colonel Bouguerra , El Biar Alger

Conformément à l’arrêté de wilaya N° 6691 du 22 Novembre 2017 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2017,

-       La saison hivernale : débutera du Mercredi 18 janvier 2017 et ce jusqu'au Mardi 28 février 2017

-       La saison estivale : débutera du vendredi 21 Juillet 2017 et ce jusqu’au jeudi 31 Août 2017

Le dossier à fournir se compose de :

Une déclaration (à télécharger)accompagnée des pièces suivantes :

  • La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
  • La liste des biens devant faire l’objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant (ci-joint)
  • Les Factures d’achat qui font l’objet des ventes en solde.

Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.

Téléchargement :

        1) Communiqué;

        2) Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française);

        4) Brochure;

5)  Demande d’autorisation d’exercices des ventes en soldes accompagnée de Laliste détaillée des biens (Version Word)

6) Demande d’autorisation d’exercices des ventes promotionnelles (Version Word)



 

 

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  

Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.