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ELECTIONS -CHAMBRE DE COMMERCE

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guide soldes

Les ventes  en  soldes.

 -   La saison hivernale : débutera du Jeudi 18 janvier 2018 et ce jusqu'au Mercredi 28 février  2018.

 solde

  

 L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants de dynamiser et promouvoir leurs activités et offrent pour les consommateurs, l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels des biens et services. 

la direction du commerce de la wilaya d'Alger invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation  au niveau de la direction, sise à : 100 ,Boulevard Colonel Bouguerra , El Biar Alger

Conformément à l’arrêté de wilaya N° 7121 du 02 Novembre 2017  fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2018,

-   La saison hivernale : débutera du Jeudi 18 janvier 2018 et ce jusqu'au Mercredi 28 février  2018

     La saison estivale : débutera du Samedi 21 Juillet  2018 et ce  jusqu’au Vendredi 31 Août  2018

 

Le dossier à fournir se compose de :

Une déclaration (à télécharger)accompagnée des pièces suivantes :

  • La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
  • La liste des biens devant faire l’objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant (ci-joint)
  • Les Factures d’achat qui font l’objet des ventes en solde.

Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.

Téléchargement :

        1) Communiqué;

        2) Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française);

        3) Brochure;

4)  Demande d’autorisation d’exercices des ventes en soldes accompagnée de Laliste détaillée des biens (Version Word)

5) Demande d’autorisation d’exercices des ventes promotionnelles (Version Word)



 

 

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  

Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.