COMMUNIQUE 

Le Ministère du Commerce informe l’ensemble des opérateurs économiques qu’il a été procédé, le Dimanche 21 Janvier 2018, à l’installation des membres de la Commission Intersectorielle Consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale.                                                                 

Cette Commission, présidée par le représentant du Ministère du Commerce,est composée de sept (07) membres, représentant les secteurs du Commerce,des Finances, de l’Industrie et des Mines et de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche.

Cette commission, instituée conformément à l’arrêté interministériel du 08 Janvier 2018, est chargée notamment de l’examen des requêtes de protection de la production nationale à l’effet de prendre des mesures de sauvegarde appropriées.

 Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l'exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, disposent d'un délai desix (6) mois, à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017qui fixe la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice des activitées précitées, pour se conformer à ce  dispositif réglementaire. Télécharger l'Arrêté.