En application de l’arrêté de Wilaya n° 1183 du 03 mars 2024 relatif à la permanence des commerçants et des opérateurs économiques durant : les jours de la fête de "Aïd EL FITRE 2024" .

Les opérateurs économiques dont les noms figurent sur la liste  ci-dessous sont appelés à ouvrir leurs locaux et leurs unités de productions durant ces journées. (pour consulter la liste des opérateurs concernés par la permanence, veuillez cliquer sur les liens selon la circonscription administrative, adresse du local ou unité).

Le non-respect de l'arrêté de Wilaya relatif à la permanence, expose les contrevenants à des sanctions et des poursuites judiciaires.

Dans le cadre de l’application du décret exécutif  21-94 du 09 mars 2021  modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges suivant:

1- Les sociétés commerciales exerçant des activités non réglementées:

        A télécharger le cahier des charges.

       A télécharger la demande.  word      pdf 

       A télécharger le programme annuel prévisionnel d’importation.

            télécharger ici      

 2- Les sociétés commerciales exerçant des activités réglementées:

         A télécharger le cahier des charges.

        A télécharger la demande.  word      pdf 

        A télécharger le programme annuel prévisionnel d’importation.

       télécharger ici       

NB:

- Le dépôt des dossiers de certificat attestant du respect doivent être transmis à l'adresse email suivante: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

- Numériser les documents dans un seul fichier pdf.