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guide soldes

Les ventes en soldes.

Les ventes  en  soldes.  -   La saison estivale : débutera le Vendredi 21 Juillet 2017  jusqu’au Jeudi 31 Août 2017.  …

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AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE   MINISTERE DU COMMERCE   AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES  Informatisation de la procédure d'obtention de…

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Relevé des Prix

prix journaliers

  Relevé quotidiens des prix des produits de large consommation     au niveau du marché de gros et de…

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numéro vert

pour signaler les dépassements

La Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger a lancé un numéro vert  "1020" pour permettre aux citoyens de signaler…

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intoxications alimentaires

« attention aux intoxications alimentaires»

 « attention aux intoxications alimentaires ». Conseils aux consommateurs 

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lois fondamentales

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l?information du consommateur.

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Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.