Lire la suite... Permanence des commerçants    

Permanence des commerçants

Permanence

En application de l’arrêté de Wilaya n°6115 du 31 juillet 2018 relatif à la permanence des commerçants et des opérateurs…

Lire la suite...
Lire la suite... guide soldes    

guide soldes

Les ventes en soldes.

Les ventes  en  soldes.  -   La saison estivale : débutera du Samedi 21 Juillet  2018 et ce  jusqu’au Vendredi 31 Août  2018     

Lire la suite...
Lire la suite... Avis CNRC    

Avis CNRC

Uncategorised

prolongation des délais de renouvellement des extraits de RC

Lire la suite...
Lire la suite... Relevé des Prix    

Relevé des Prix

prix journaliers

  Relevés quotidiens des prix des produits de large consommation     au niveau du marché de gros et de détail…

Lire la suite...
Lire la suite... AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES    

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE  MINISTERE DU COMMERCE AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES  Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercicedes ventes…

Lire la suite...
Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2011 JoomlaWorks Ltd.

lois fondamentales

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l?information du consommateur.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  

Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.