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Joyeuse fête Aid El Fitr

A l’occasion de l’Aid El Fitr, la direction du commerce de la wilaya d’Alger, vous présente ses meilleurs vœux de…

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Permanence des commerçants

permanence des commerçants et des opérateurs économiques durant les congés de l’Aid El Fitre 2018 , la fête de l’indépendance et de la jeunesse 05 juillet 2018,

En application de l’arrêté de Wilaya n°4191 du 20 mai 2018 relatif à la permanence des commerçants et des opérateurs…

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ELECTIONS -CHAMBRE DE COMMERCE

ELECTIONS -CHAMBRE DE COMMERCE

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Relevé des Prix

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SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                          

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

 

A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.

Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.

Il vous appartiendra de télécharger les deux (02) questionnaires préparés  à cet effet (versions arabe et française) et  de les communiquer  à travers la boite mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Télécharger sondage sur les clauses abusives 

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  

Adresse: 100 boulevard Bougara El Biar Alger. Tél: +213 023-37-76-96 / +213 023-37-77-06. Fax: +213 023.37.76.94 / +213 023.37.76.95E-Mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.